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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

232 questions

  1. Question n° 11464 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Densité carcérale dans les prisons françaises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11485 posée par M. Cédric Chevalier

    Surpopulation carcérale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11495 posée par M. Patrice Joly

    Situation préoccupante de la surpopulation carcérale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11357 posée par Mme Céline Brulin

    Situation financière de l'observatoire international des prisons

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11429 posée par M. Laurent Burgoa

    Densité carcérale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11152 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11195 posée par Mme Laurence Harribey

    Situation financière de l'observatoire international des prisons

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11078 posée par M. Fabien Genet

    Surpopulation carcérale historique en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10882 posée par Mme Annick Jacquemet

    Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10968 posée par M. Ian Brossat

    Situation préoccupante de l'observatoire international des prisons

    La question est caduque

    Pertinence Très faible