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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 03837 posée par M. Laurent Burgoa
Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12399 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09799 posée par M. Georges Patient
Politique de sécurité routière en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09280 posée par M. Dany Wattebled
Limitation à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09303 posée par M. Bruno Gilles
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09138 posée par M. Roland Courteau
Effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09205 posée par M. Stéphane Piednoir
Évaluation du passage à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09096 posée par M. Alain Fouché
Bilan de la limitation à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08835 posée par M. Jean-François Longeot
Identification des effets du passage à 80km/heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence