Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

261 questions

Question n° 01087 posée par M. Philippe de Bourgoing

PME: application de la loi concernant le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises en difficulté

Réponse du ministère : Justice

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01252 posée par M. Hubert Haenel

Elaboration des prescriptions particulières de massif

Réponse du ministère : Équipement

25/08/1988
Pertinence
Question n° 01732 posée par M. Jean Faure

Prescriptions particulières de massif

Réponse du ministère : Équipement

29/09/1988
Pertinence
Question n° 03198 posée par M. Hubert Haenel

Elaboration des prescriptions particulières de massif

Réponse du ministère : Équipement

26/01/1989
Pertinence
Question n° 06674 posée par M. Jean Lecanuet

Octroi d'une concession pour la construction et l'exploitation d'une ligne à grande vitesse Paris-Rouen-Le Havre

Réponse du ministère : Équipement

26/10/1989
Pertinence
Question n° 07794 posée par M. André Fosset

Classement des grandes marques dans le patrimoine national

Réponse du ministère : Culture

11/01/1990
Pertinence
Question n° 09117 posée par M. Hubert Haenel

Elaboration des prescriptions particulières de massif

Réponse du ministère : Équipement

29/03/1990
Pertinence
Question n° 09403 posée par M. Edouard Le Jeune

Disparition de jeunes majeurs

Réponse du ministère : Intérieur

12/04/1990
Pertinence
Question n° 10380 posée par M. André Fosset

Conférence sur l'épargne

Réponse du ministère : Économie

14/06/1990
Pertinence
Question n° 11341 posée par M. Edouard Le Jeune

Délais de réponse aux questions écrites et disparition de jeunes majeurs

Réponse du ministère : Intérieur

23/08/1990
Pertinence