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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 00165 posée par M. Edouard Le Jeune
Comités économiques et sociaux régionaux: représentation des professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02343 posée par M. René Régnault
Suppression des conseils départementaux du développement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02433 posée par M. Bastien Leccia
Avenir des conseils départementaux du développement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02443 posée par M. André Jouany
Concertation entre les usagers, les associations et l'autorité départementale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02516 posée par M. Louis Mercier
Remplacement des conseils départementaux du développement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02531 posée par M. Jacques Moutet
Remplacement des conseils départementaux de développement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02536 posée par M. Jacques Bialski
Remplacement des conseils départementaux de développement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02567 posée par M. Philippe Madrelle
Projet de suppression des conseils départementaux du développement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02568 posée par M. René Régnault
Instances de remplacement des conseils départementaux du développement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02578 posée par M. Paul Guillaumot
Instances de remplacement des conseils départementaux du développement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence