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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 19976 posée par M. Jean-Pierre Bel
Taxe sur les contrats d'assurance complémentaire de santé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence