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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23131 posée par M. André Vallet
Rémunérations des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23192 posée par M. Louis Mercier
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23194 posée par M. Claude Huriet
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence