Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

93 questions

  1. Question n° 16216 posée par Mme Françoise Laborde

    Mise en place de vaisselle réutilisable dans la restauration rapide

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15432 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Gestes barrières et organisation du travail au sein des établissements de restauration à l'issue de l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14174 posée par M. Gilbert Bouchet

    Vaisselle réutilisable

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13487 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Redressement fiscal de restaurateurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13235 posée par M. Cédric Perrin

    Redressement des restaurateurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05523 posée par M. Pierre Laurent

    Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02372 posée par M. Pierre Laurent

    Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00688 posée par M. Daniel Gremillet

    Évaluation des avantages en nature des cafetiers-hôteliers-restaurateurs mandataires sociaux

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21391 posée par M. Cyril Pellevat

    Cafés, hôtels, restaurants et discothèques indépendants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20445 posée par M. Hervé Marseille

    Interdiction d'ouverture des restaurants le 1er mai

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible