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574 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
574 questions
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Question n° 20352 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'égouts par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20459 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20879 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux communes en matière d'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21512 posée par M. Jean Louis Masson
Présence postale en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes dotées d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de gestion de fait
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24949 posée par M. Jean Louis Masson
Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26497 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la communauté de communes de Maizières
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence