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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01920 posée par M. Marcel Vidal
Couverture territoriale en téléphonie mobile
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03757 posée par M. Marcel Vidal
Régime indemnitaire des polices municipales
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence