Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 15565 posée par M. Jean Pépin

    Besoins spécifiques en personnel des collectivités situées en zone de montagne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00097 posée par M. Henri Revol

    Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00271 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Emploi de personnel intérimaire par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00674 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00687 posée par M. Gérard Longuet

    Personnel communal

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00889 posée par M. Michel Sergent

    Recours par des collectivités territoriales à des entreprises de travail temporaire d'insertion

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01206 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement d'un CDD pour le nettoyage de locaux municipaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01464 posée par M. Claude Domeizel

    Prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01830 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Statut des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible