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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 23384 posée par M. Patrice Joly
Potentiel décret visant à considérer les sapeurs-pompiers volontaires français comme des travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22142 posée par M. Daniel Laurent
Décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08409 posée par M. Bernard Bonne
Application de la directive européenne du temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07216 posée par M. Maurice Antiste
Sapeurs-pompiers volontaires et règles européennes relatives au temps de travail
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0449S posée par M. Cédric Perrin
Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07355 posée par Mme Colette Mélot
Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05966 posée par M. Robert Hue
Conséquences de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00012 posée par M. Marcel Rainaud
Inquiétudes autour du changement de numéro d'appel d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23788 posée par M. Yves Détraigne
Développement du système d'appel d'urgence automatique eCall
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20633 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence