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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 15239 posée par M. Marcel Rainaud
Obligation de nomination d'un commissaire aux comptes pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14975 posée par M. André Trillard
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14899 posée par M. Bruno Sido
Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes (CUMA)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14035 posée par M. Gérard Bailly
Commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14072 posée par M. Ivan Renar
Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13908 posée par M. Yves Détraigne
Évolution des obligations comptables des sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13924 posée par M. René Beaumont
Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13938 posée par M. Jean Milhau
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13942 posée par M. Charles Gautier
Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13963 posée par Mme Virginie Klès
Réforme des règles de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence