Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
-
Question n° 08686 posée par M. Claude Raynal
Autorisation d'absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d'adoption à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 11096 posée par M. Albert Voilquin
Cadres de l'armée originaires d'outre-mer: périodicité des passages gratuits
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 10248 posée par M. Pierre Salvi
Bailleurs: distinction entre départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 02522 posée par M. Claude Fuzier
Fonctionnaires d'outre-mer: suspension des enquêtes de police
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 01748 posée par M. Raymond Tarcy
Fonctionnaire exerçant dans un territoire d'outre-mer: droit à congé en métropole
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 01604 posée par M. Paul Kauss
Fonctionnaires métropolitains détachés dans les territoires de l'ex AEF: accès aux dossiers
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 00659 posée par Mme Rolande Perlican
Retraités de la Guadeloupe: indemnité de vie chère
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 33515 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Agents de l'administration condominiale des Nouvelles-Hébrides: reclassement
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 32534 posée par M. Marcel Gargar
Retraités de la fonction publique de la Guadeloupe: bénéfice de l'indemnité de vie chère
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 30897 posée par M. Daniel Millaud
Polynésie française: niveau hiérarchique du chef du service des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence