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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 15175 posée par M. Jean-Marie Morisset
Passation de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15201 posée par Mme Caroline Cayeux
Projet d'ordonnance transposant la directive sur la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15257 posée par M. François Bonhomme
Projet d'ordonnance sur la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15258 posée par M. François Bonhomme
Projet d'ordonnance sur la passation des marchés publics et règle du concours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15270 posée par Mme Chantal Deseyne
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15281 posée par M. Philippe Bas
Projet d'ordonnance transposant la directive européenne 2014/24/UE sur la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15282 posée par M. Philippe Bas
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15311 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15340 posée par M. Hervé Marseille
Réorganisation de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15391 posée par M. Michel Fontaine
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence