Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet
État des négociations sur la pêche
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0980G posée par M. Richard Yung
Mesures américaines prises contre les exportations européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0962G posée par M. Franck Menonville
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0406G posée par M. André Gattolin
Agence européenne des réfugiés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0041G posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Impact des nouvelles sanctions américaines contre la Russie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 1057G posée par M. Jean-Claude Requier
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 1000G posée par M. Jean Desessard
Accord économique et commercial global avec le Canada
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0188G posée par M. Richard Yung
Espionnage de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence