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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 10854 posée par Mme Agnès Canayer
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10032 posée par M. Bernard Fialaire
Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09870 posée par M. Jean-Claude Anglars
Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08498 posée par M. Sebastien Pla
Suppression prématurée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier dans un contexte de contraction des chantiers du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08508 posée par M. Alain Duffourg
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08430 posée par M. Gilbert Favreau
Conséquences de la suppression du gazole non routier pour les entreprises de travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08327 posée par M. Stéphane Sautarel
Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07931 posée par Mme Agnès Canayer
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet
Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence