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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 19741 posée par M. René Beaumont
Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les USA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19927 posée par Mme Catherine Troendlé
Commerce du vin entre l'Union européenne et les Etats-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20159 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des producteurs de pommes français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20365 posée par M. Gilbert Barbier
Projet d'accord sur le commerce du vin entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20528 posée par M. Georges Mouly
Instruments de mesure de l'importation des pommes dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20567 posée par M. André Vantomme
Marché européen de la fourrure
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01320 posée par M. Michel Doublet
Situation de la filière ovine en Poitou-Charentes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05000 posée par Mme Christiane Demontès
Effets de la politique agricole commune sur les pays en voie de développement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05001 posée par Mme Christiane Demontès
Contribution de la France dans les grands équilibres alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18951 posée par M. Daniel Percheron
Sauvegarde du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence