Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 07776 posée par M. Jean-Pierre Decool

Conséquences du Brexit sur l'économie de la région des Hauts-de-France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/11/2018
Pertinence
Question n° 07447 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/10/2018
Pertinence
Question n° 06572 posée par M. Philippe Mouiller

Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05258 posée par M. Jean-Paul Prince

Champ d'application des délégations de service public

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05054 posée par M. Philippe Mouiller

Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/05/2018
Pertinence
Question n° 0067S posée par Mme Nicole Bonnefoy

Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

21/09/2017
Pertinence
Question n° 00393 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Modalités de récupération par les autorités organisatrices de transport de la TVA dans le cadre du transport scolaire

La question a été transformée.

13/07/2017
Pertinence
Question n° 14837 posée par Mme Patricia Schillinger

Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 10313 posée par M. Jean-Claude Carle

Critères d'éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence
Question n° 09505 posée par M. Raymond Couderc

Espace unique de paiement en euros et collectivités territoriales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

28/11/2013
Pertinence