Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

Question n° 01768 posée par M. Roland Courteau

Pension de réversion des veufs ou des veuves de personnes handicapées

Réponse du ministère : Transports

16/09/1981
Pertinence
Question n° 16674 posée par M. Jean-Luc Bécart

Droits des veuves d'invalides victimes de la Seconde Guerre mondiale

Réponse du ministère : Anciens combattants

01/08/1991
Pertinence
Question n° 01803 posée par M. Edouard Le Jeune

Dépendance des personnes âgées et veuves

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/07/1993
Pertinence
Question n° 1002S posée par M. Georges Mouly

Aides financières aux handicapés

Réponse du ministère : Emploi

17/01/2001
Pertinence
Question n° 34326 posée par M. Philippe Madrelle

Revendications des associations d'anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

12/07/2001
Pertinence
Question n° 34631 posée par M. Alain Dufaut

Revendications des anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

26/07/2001
Pertinence
Question n° 07555 posée par Mme Michèle André

Pensions de réversion de conjoints masculins de clercs ou employées de notaire

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

15/05/2003
Pertinence
Question n° 20588 posée par M. André Trillard

Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot

Interprétation de l'article 195 du code général des impôts

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 22368 posée par M. Philippe Darniche

Demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé des enfants

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence