Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool

Abstention électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 12737 posée par M. Yves Détraigne

Modalités pratiques du vote blanc

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12093 posée par Mme Françoise Laborde

Demande d'ouverture d'une mission en vue d'instaurer le vote obligatoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2014
Pertinence
Question n° 11991 posée par Mme Françoise Laborde

Application de la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/06/2014
Pertinence
Question n° 0812S posée par M. Jean-Claude Lenoir

Prise en compte du vote blanc

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

05/06/2014
Pertinence
Question n° 11743 posée par M. Roland Courteau

Vote blanc

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 11526 posée par M. Bernard Saugey

Format des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/05/2014
Pertinence
Question n° 11447 posée par M. Michel Savin

Modalités pratiques du respect de la confidentialité du vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 10746 posée par M. Yves Détraigne

Modalités pratiques du vote blanc

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Pertinence
Question n° 08281 posée par M. Jean-Pierre Michel

Loi « Prawer-Begin » sur les Bédouins du Néguev en Israël

Réponse du Ministère des affaires étrangères

26/09/2013
Pertinence