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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly
Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1227S posée par M. Hervé Gillé
Politique d'accessibilité et de médiation en matière numérique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0024S posée par M. Mathieu Darnaud
Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1321S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Fracture numérique et couverture des zones grises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1300S posée par M. Cédric Perrin
Couverture en téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1241S posée par M. Jacques Mézard
Dégradation de la desserte en téléphonie mobile et internet dans le Cantal
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Hervé Maurey
Point d'étape sur le plan France Très haut débit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1001S posée par M. Daniel Laurent
Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0987S posée par M. Roland Courteau
Résorption des zones blanches de téléphonie mobile
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0960S posée par Mme Gisèle Jourda
Défaut de couverture en téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence