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551 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
551 questions
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Question n° 02262 posée par M. René Tinant
Mesures en faveur du développement des Ardennes
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 29068 posée par M. Edouard Le Jeune
Aménagements ruraux: bilan d'étude
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29090 posée par M. Charles Ferrant
Développement du Havre: impact sur les communes rurales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29249 posée par M. François Prigent
Plans d'aménagement ruraux: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29303 posée par M. Charles Zwickert
Ateliers d'études et de recherches sur la transformation de la société rurale en Alsace: étude de 1977
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29326 posée par M. Henri Goetschy
Dynamique de l'économie rurale en Alsace
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29394 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Savoie: étude concernant l'aménagement touristique de l'espace rural
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02483 posée par M. Adrien Gouteyron
Conséquences des transferts de postes d'instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 31461 posée par M. Paul Malassagne
Contrats de pays: modifications à apporter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32082 posée par M. André Rabineau
Aménagement et développement rural: maintien des commerces et services
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence