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7150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7150 questions
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Question n° 1280S posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11450 posée par M. Édouard Courtial
Pour une préservation de nos services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11458 posée par Mme Else Joseph
Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11518 posée par M. Christopher Szczurek
Diminution de la démographie des vétérinaires en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11522 posée par Mme Else Joseph
Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0876G posée par Mme Guylène Pantel
Beauvau de la sécurité civile et inquiétudes des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1259S posée par Mme Nathalie Delattre
Mesures juridiques facilitant la délivrance d'un certificat de décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11376 posée par M. Patrice Joly
Situation de certains établissements hospitaliers privés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11424 posée par M. Guillaume Chevrollier
Diminution du budget MaPrimeRénov'
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11280 posée par M. Christopher Szczurek
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence