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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat
Français résidant en Belgique : assurance soins flamande
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 19736 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger handicapés
La question est caduque
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Question n° 19988 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
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Question n° 19989 posée par M. Christian Cointat
Français membres du personnel de service à l'ambassade de Tunis : salaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 20039 posée par M. Christian Cointat
Retraités français aux États-Unis d'Amérique
La question est caduque
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Question n° 21192 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux: âge de la retraite
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 22554 posée par M. Christian Cointat
Assurance maladie des retraités français résidant aux Pays-Bas
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 23394 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 24041 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : consultation de médecins agréés en vue d'une procédure de mise en tutelle à leur retour en France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24967 posée par M. Christian Cointat
Français de Madagascar : allocations de solidarité
Réponse du Ministère des affaires étrangères