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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 18503 posée par M. Marcel Vidal
Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 23950 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir du secteur énergétique en Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
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Question n° 14659 posée par M. Laurent Lafon
Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit
La question est caduque
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Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson
Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière
La question est caduque