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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire