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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 14210 posée par M. André Lardeux
Conséquence de l'interdiction de collecter des médicaments non utilisés faite aux ONG
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 10234 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Affectation de la taxe sur les billets d'avion à UNITAID
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 09002 posée par M. Hervé Maurey
Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 08804 posée par M. Jean-Noël Guérini
Approvisionnement en médicaments des associations humanitaires non gouvernementales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 08392 posée par M. Marc Daunis
Collecte des médicaments à usage humanitaire
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07910 posée par M. Gérard Collomb
Collecte de médicaments inutilisés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07171 posée par M. Yvon Collin
Collecte des médicaments à usage humanitaire
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07069 posée par M. Gilbert Barbier
Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 et approvisionnement des associations humanitaires en médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07144 posée par Mme Béatrice Descamps
Conséquences de la fin du dispositif de collecte et de tri des médicaments inutilisés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 06991 posée par M. Michel Mercier
Collecte des médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé et des sports