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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 20044 posée par M. Ivan Renar
Maintien du taux de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation de logements privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20288 posée par M. Jean Boyer
Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20747 posée par M. Michel Teston
Pérennisation du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24720 posée par M. Jacques Mahéas
Sauvegarde du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02174 posée par M. Jean-Michel Baylet
Avenir du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 0134S posée par M. Gérard Delfau
Banalisation du livret A
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 03450 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement du logement social et distribution du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04044 posée par M. Francis Grignon
Distribution du livret A et du livret bleu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04074 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet de banalisation des livrets A et bleu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11835 posée par M. Daniel Raoul
Les marchés de définition et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
La question a été retirée