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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00750 posée par M. Georges Labazée
Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité
La question est caduque
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Question n° 07569 posée par M. Michel Fontaine
Dégradation préoccupante de la situation de l'emploi à domicile
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 09626 posée par M. Marcel Rainaud
Inquiétudes des experts-comptables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09710 posée par M. Michel Boutant
Évolution des exonérations de charges sociales accordées aux maisons familiales rurales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10499 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Relèvement des seuils sociaux et fiscaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 12999 posée par Mme Delphine Bataille
Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics