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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0261C posée par M. François-Noël Buffet
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0263C posée par M. Jean-François Husson
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales