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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 12504 posée par M. Gérard Cornu
Taux de TVA applicable aux travaux de restauration de la cathédrale de Chartres
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget