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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 17019 posée par M. Fabien Gay

   Plan de relance de l'industrie aéronautique et situation défavorable des sous-traitants du secteur

   La question est caduque

   02/07/2020
2. Question n° 16906 posée par M. Fabien Gay

   Annonce par Air France KLM de 8 000 à 10 000 suppressions d'emplois

   La question est caduque

   25/06/2020
3. Question n° 16520 posée par M. Fabien Gay

   Plan de relance de l'industrie automobile et inquiétudes quant aux sites de production nationaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/06/2020
4. Question n° 15872 posée par M. Fabien Gay

   Versement de dividendes par des entreprises bénéficiant d'aides publiques en temps de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020
5. Question n° 14991 posée par M. Fabien Gay

   Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère du travail

   02/04/2020
6. Question n° 14529 posée par M. Fabien Gay

   Rachat de Bombardier par Alstom

   La question est caduque

   27/02/2020
7. Question n° 12934 posée par M. Fabien Gay

   Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/10/2019
8. Question n° 12479 posée par M. Fabien Gay

   Annonce d'un audit d'EDF et avenir de la filière industrielle française

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   03/10/2019
9. Question n° 12257 posée par M. Fabien Gay

   Remboursement de la taxe sur les services numériques

   La question est caduque

   19/09/2019
10. Question n° 11368 posée par M. Fabien Gay

    Suppression de 1 900 emplois chez Conforama

    La question est caduque

    11/07/2019