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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18331 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Éligibilité des communes nouvelles à la dotation « élu local »
La question est caduque
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Question n° 16673 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants
La question est caduque
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Question n° 12342 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences de la mesure relative au régime du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les centres intercommunaux d'action sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget