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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 33585 posée par M. Patrick Lassourd
Participation des collectivités locales à l'équipement informatique des établissements primaires privés
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 19007 posée par M. Didier Boulaud
Suppression de la participation financière des communes à la scolarisation privée dans d'autres communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19708 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement des petites dépenses des écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21232 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Installation de systèmes de biométrie dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21486 posée par M. Jacques Mahéas
Déclaration d'accueil en centres de vacances et de loisirs
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 21654 posée par Mme Christiane Demontès
Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22128 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement des petites dépenses des écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22284 posée par Mme Claire-Lise Campion
Participation financière des communes de résidence au fonctionnement des écoles privées situées sur le territoire d'une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 23070 posée par M. Bernard Frimat
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 23200 posée par M. Serge Larcher
Transfert de compétence en matière de restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche