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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0023G posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Violences scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0235G posée par Mme Françoise Laborde
Baby Loup et Observatoire de la laïcité
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0964G posée par M. Laurent Lafon
Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse