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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 28238 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de dérogations scolaires
La question est caduque
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Question n° 16275 posée par M. Franck Menonville
Liste des enfants résidant dans une commune soumis à l'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1303G posée par M. Joël Bigot
Traitement des maires qui ne peuvent pas ouvrir leur école dans le cadre du déconfinement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog
Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14071 posée par M. Franck Menonville
Liste des enfants résidant dans une commune soumis à l'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0750S posée par Mme Catherine Fournier
Mission de contrôle de l'obligation scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel
Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 13172 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de la demi-journée réservée aux activités périscolaires
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 11974 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de la demi-journée réservée aux activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 11441 posée par Mme Hélène Lipietz
Rôle des mairies dans l'instruction en famille
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.