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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 11447 posée par M. Louis Souvet
Financement des universités
La question est caduque
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Question n° 17774 posée par M. Georges Mouly
Versement des crédits de paiement affectés à l'université de Limoges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 26147 posée par M. Jean Louis Masson
Choix des enseignants par les universités
La question est caduque
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Question n° 05308 posée par M. Joël Bourdin
Avenir du site universitaire d'Évreux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19047 posée par M. Jean Louis Masson
Accès à l'université
La question est caduque
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Question n° 19173 posée par M. Michel Bouvard
Fin du moratoire de trois ans relatif à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08302 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
La question est caduque
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Question n° 08303 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Impacts du « plan étudiants »
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 12308 posée par M. François Grosdidier
Processus de scission d'une université
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.