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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 06521 posée par M. Éric Gold
Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique