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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00224 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Égalité parentale et professionnelle entre hommes et femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 19137 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Égalité parentale et professionnelle entre hommes et femmes
La question est caduque
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Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché
Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations
Réponse du Ministère de la Justice