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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 07351 posée par M. Claude Bérit-Débat
Soutien nécessaire de l'État à l'égard de la filière bois-papier sur le département de la Dordogne suite à la tempête du mois de janvier 2009
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 06850 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Modalités de répartition des dispositifs d'aide à destination des entreprises ostréicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 06170 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés dans l'industrie agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05057 posée par Mme Évelyne Didier
Entrepreneurs de travaux agricoles et hausse du prix du carburant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05122 posée par M. Robert Tropeano
Menaces sur le modèle de la coopérative
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23807 posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de la contribution volontaire obligatoire (CVO)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 22938 posée par M. Jacques Legendre
Aggravation de la situation des entreprises de production légumière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0711S posée par M. Simon Sutour
Avenir du site Perrier de Vergèze
La question a été retirée
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Question n° 0019A posée par M. Abel Sempe
Attribution de prêts participatifs au bénéfice des sociétés alimentaires
Réponse du ministère : Agriculture