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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05711 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes de la filière viande
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03666 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
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Question n° 17531 posée par M. Yves Détraigne
Volailles de qualité française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 13908 posée par M. Yves Détraigne
Évolution des obligations comptables des sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice