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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
184 questions
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Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 16675 posée par M. Olivier Jacquin
Contrôle des plateformes numériques et location de compte
La question est caduque
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Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque
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Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay
Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury
Délai d'indemnisation du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 15052 posée par M. François Bonhomme
Difficultés des entreprises semencières du fait du manque de main d'oeuvre lié à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 15079 posée par Mme Brigitte Lherbier
Modalités de versement de la prime de précarité en cas de transformation du contrat de travail
La question est caduque
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Question n° 15137 posée par M. Fabien Gay
Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France
La question est caduque
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Question n° 15209 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Modification des conditions de réunion du comité social et économique et demandes d'activité partielle
La question est caduque
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Question n° 14812 posée par M. François-Noël Buffet
Simplification des normes sociales
La question est caduque