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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07883 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des salariés "Familles d'accueil"
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 07787 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque