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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 18317 posée par Mme Vivette Lopez

   Statut des conseillers conjugaux et familiaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   15/10/2015
2. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019
3. Question n° 14554 posée par M. Mathieu Darnaud

   Versement de la prime « grand âge »

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   27/02/2020
4. Question n° 14881 posée par Mme Viviane Artigalas

   État de la fonction publique hospitalière

   La question est caduque

   26/03/2020
5. Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Conditions du versement de la prime « grand âge »

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   09/04/2020
6. Question n° 27647 posée par M. Bruno Belin

   Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

   La question est caduque

   14/04/2022
7. Question n° 02023 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/08/2022
8. Question n° 08820 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Suppression des chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   26/10/2023