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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25677 posée par M. André Lardeux
Missions exercées par des architectes des Bâtiments de France à titre libéral sans autorisation
La question est caduque
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Question n° 06292 posée par M. Charles Guené
Reliure des registres des communes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12143 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de la porte de Laon de Coucy-le-Château
Réponse du Ministère de la culture et de la communication