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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 04719 posée par Mme Michelle Meunier

   Aides à l'agriculture biologique dans les Pays de la Loire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   26/04/2018
2. Question n° 22917 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles en Bourgogne-Franche-Comté

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/07/2016
3. Question n° 06492 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/05/2013
4. Question n° 0453S posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Promotion et soutien de la politique forestière

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   25/04/2013
5. Question n° 06039 posée par M. Michel Doublet

   Réorientation vers le budget général de l'État d'une enveloppe consacrée au développement agricole et rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/04/2013
6. Question n° 11722 posée par M. Alain Fauconnier

   Plan de modernisation des bâtiments d'élevage

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   21/01/2010
7. Question n° 21158 posée par M. Thierry Repentin

   Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/01/2006
8. Question n° 20886 posée par M. Jacques Blanc

   Revalorisation de l'indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/12/2005
9. Question n° 20597 posée par M. Paul Girod

   Réforme du service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   24/11/2005