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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09082 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté dans les ports de la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 00053 posée par M. Louis Souvet
Choix du lieu de refuge des navires en détresse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.