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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 16720 posée par M. Jean-Pierre Decool
Situation des ponts de rétablissement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 16282 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque
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Question n° 15435 posée par Mme Vivette Lopez
Mise en place de zones à faibles émissions et circulation des automobilistes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 13471 posée par Mme Catherine Procaccia
Difficultés de fonctionnement du système de glissières sur l'échangeur entre les autoroutes A4 et A86
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 13331 posée par M. Jean-Pierre Decool
Situation des ponts de rétablissement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 12269 posée par Mme Martine Berthet
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 12162 posée par Mme Catherine Dumas
La falsification des cartes professionnelles des véhicules de transport avec chauffeur
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 11083 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Danger des trottinettes électriques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 10335 posée par M. Roger Karoutchi
Surveillance et enregistrement vidéo dans les bus
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports