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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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948 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

948 questions

  1. Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard

    Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie

    La question est caduque

  2. Question n° 11559 posée par Mme Sylviane Noël

    Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales

    La question est caduque

  3. Question n° 11410 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

    La question est caduque

  4. Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey

    Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic

    La question est caduque

  5. Question n° 10575 posée par M. Hervé Maurey

    Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure

    La question est caduque

  6. Question n° 10263 posée par M. Joshua Hochart

    Répartition des migrants dans les campagnes

    La question est caduque

  7. Question n° 10172 posée par Mme Pauline Martin

    Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage

    La question est caduque

  8. Question n° 09942 posée par M. Jean Hingray

    Problématique de la prise en charge par l'État du logement des effectifs de gendarmerie appelés en renfort sur certains secteurs

    La question est caduque

  9. Question n° 09596 posée par M. Hervé Maurey

    Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure

    La question est caduque

  10. Question n° 09472 posée par M. Guislain Cambier

    Recrudescence des incivilités et inquiétante multiplication des agressions, menaces physiques et verbales envers les élus et leurs familles

    La question est caduque