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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
158 questions
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Question n° 10719 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
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Question n° 10790 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
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Question n° 10875 posée par Mme Maryvonne Blondin
Prise en charge des tutelles des majeurs protégés par les établissements médico-sociaux
La question est caduque
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Question n° 11184 posée par M. René Beaumont
Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 11261 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 12134 posée par M. Marcel Rainaud
Aide exceptionnelle au financement des minima sociaux
La question est caduque
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Question n° 12295 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir de la formation d'orthoprothésiste
La question est caduque
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Question n° 12318 posée par M. Robert Navarro
Retraite anticipée pour les carrières longues
La question est caduque
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Question n° 12902 posée par M. Roland Courteau
Maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie
La question est caduque
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Question n° 13438 posée par M. Marcel Rainaud
Rupture de l'équité sociale en matière d'aide sociale
La question est caduque